Droit et pratique du divorce 2013/2014 - 2e éd.: Dalloz Référence
Pierre-Jean Claux/ Livres
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Détails de Droit et pratique du divorce 2013/2014 - 2e éd.: Dalloz Référence
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Titre du livre : Droit et pratique du divorce 2013/2014 - 2e éd.: Dalloz Référence
Auteur : Pierre-Jean Claux
ISBN-10 : 224711475X
Catégorie : Livres
Nom de fichier : droit-et-pratique-du-divorce-2013-2014-2e-éd-dalloz-référence.pdf
Taille du fichier : 19.94 (La vitesse du serveur actuel est 24.19 Mbps
Pierre-Jean Claux Droit et pratique du divorce 2013/2014 - 2e éd.: Dalloz Référence pdf - Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, calcul de la prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.A destination des praticiens, cette seconde édition comprend de nouveaux développements, notamment sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, l'enlèvement international d'enfant, les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires et celles des lois de finances rectificative pour 2012 et de 2013, en matière de plus-values immobilières.Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire selon diverse méthodes, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. Les auteurs : Pierre-Jean Claux, notaire honoraire, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, ancien professeur associé (Université Paris XII)Stéphane David, Maître de conférences (Université Paris Est) et expert judiciaire près la cour d'appel de Paris.Ont également collaboré à l'ouvrage : Alexandre Boiché, Stéphanie Bugna, Pascal Chauvin, Alexis Jault, Sophie Tougne, Georges Vivien.
Catégories : Livres
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